Un document de planification territoriale à grande échelle
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le SCoT contient 3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, opérations ou constructions portant sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, réserves foncières de plus de 5 ha...)
La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s’inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire.
Au 1er janvier 2019, la Fédération nationale des SCoT a dénombré 470 SCoT qui concernaient 62,8 millions d’habitants (94 % de la population française), 29 411 communes (84 % des communes françaises) et couvraient 476 152 km² (86 % du territoire national, départements d’outre-mer compris).
- Anticiper sur les politiques et équipements à mettre en œuvre (combien d’habitants demain, comment répartir les logements, où développer l’emploi, ...?).
- Assurer un développement cohérent et équitable du territoire (comment permettre à chacun de se développer, en respectant les équilibres ?).
- Analyser les impacts croisés des différentes dimensions de l’aménagement (interface équipements/logements/emplois/commerces).
