Vers un projet de territoire renouvelé pour faire face aux défis de demain
Le SCoT du Bergeracois approuvé le 30 septembre 2020 joue son rôle de document cadre et a produit des effets positifs sur le territoire cependant, il existe des décalages entre les trajectoires suivies par le territoire depuis 2014 (date de la première approbation du SCoT), les objectifs fixés par le SCoT ainsi que la nécessité de refonder certains de ses objectifs à l’aune du nouveau contexte règlementaire (Zéro Artificialisation Nette) et des nouveaux enjeux auxquels le territoire est confronté . C’est pourquoi il a été décidé, par délibération du Comité Syndical du 5 décembre 2023, d’acter la mise en révision du SCoT.
- Au niveau national :
La réglementation encadrant les SCoT a fortement évolué depuis 2015, avec entre autres, les ordonnances (issues de la loi ELAN) du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la hiérarchie des normes. Plus récemment, la loi dite « Climat et Résilience », adoptée le 22 août 2021 et la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023, imposent aux SCoT de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière (objectif « zéro artificialisation nette » en 2050), au plus tard d’ici le 22 février 2027. La loi d’accélération des énergies renouvelables de mars 2023 complète les attendus des textes évoqués ci-avant concernant les SCoT.
- Au niveau régional et supra territorial :
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) a été approuvé en 2020 et fixe un nouveau cadre régional, notamment des règles avec lesquelles le SCoT doit être compatible. Le SRADDET devra, lui aussi, intégrer à court terme (d’ici le 22 novembre 2024 au plus tard) les dispositions de la loi « Climat et Résilience » et devra entre autres territorialiser l’objectif de réduction de la consommation foncière. D’autres documents supra territoriaux avec lesquels le SCoT doit être compatible ont évolué ou sont en cours d’évolution ou d’élaboration (par exemple : Plan de Gestion des Risques Inondation et Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma Régional des Carrières, etc.).
- Au niveau local :
Les enjeux de transition écologique et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique sont intégrés dans le Plan Climat Air Energie Territorial porté par le SyCoTeB après transfert de compétence des EPCI, qui arrive à échéance en 2024 (mise à jour du PCAET au bout de 6 ans). Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.
Suite à la révision du SCoT, les PLUi devront décliner et territorialiser dans un rapport de compatibilité le projet porté par le SCoT, et répondre aux nouvelles obligations résultant de la Loi Climat et Résilience.
Délibération de révision du SCoT en SCoT-AEC
