La loi Climat et résilience n° 2021-1104 fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, objectif qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme par une réduction progressive des surfaces artificialisées. Ce qui implique de modifier en cascade de très nombreux SCoT PLU et PLUi d’ici 2027.
Le Cabinet d'avocats Landot & associés dédié aux mondes publics et parapublics propose une présentation juridique du zéro artificialisation nette :
